La qualité dans l'expertise judiciaire équine
  • Préambule
  • la démarche qualité
    généralités
    les caractéristiques de la qualité dans l’expertise judiciaire
  • déroulement de l’expertise et qualité
    opérations préliminaires
    réunion d’expertise
    opérations complémentaires
    rapport d’expertise
    actes post-expertise
Les examens complémentaires
  • Préambule
  • Du recours aux examens complémentaires :
    dans le domaine médical
    pour l’évaluation de l’aptitude à l’usage
    pour l’estimation de la valeur
  • Conclusions
L'évaluation des préjudices
  • Préambule
  • Généralités et limites :
         la compétence expertale
         les situations de redondances
         les « exclusions » à la compétence expertale
  • Le préjudice matériel direct :
         la valeur avant survenance des dommages
         la valeur résiduelle
         cas particulier du poulain à naître ou nouveau-né
  • Le préjudice matériel indirect
  • Le préjudice immatériel :
         les pertes de chances : pertes de gains / pertes de primes
         les pertes d’exploitation : l’étalon / la poulinière
         la perte de jouissance
  • Les sources de données :
         serveurs officiels
         sites de ventes
         presse spécialisée
         relations professionnelles