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La Compagnie Nationale des Experts Équins
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- a été créée fin 2005,
- est membre du Conseil National des Compagnies d'Experts de Justice (C.N.C.E.J.) depuis le 16 mars 2006.
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Pourquoi une telle compagnie ?
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Le monde des "équidés" est tout à la fois :
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- minuscule dans l'univers judiciaire,
- très particulier dans l'univers animal (les chevaux et leurs apparentés sont pour certains des animaux de compagnie, pour d'autres des animaux de production, pour d'autres encore des animaux de loisir ou de sport),
- et cependant paradoxalement très diversifié (quoi de commun entre l'élevage des chevaux de boucherie, l'entraînement d'un pur sang de courses, l'entretien d'un cheval d'endurance, un poney de sport, un âne reproducteur, ...)
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Par ailleurs, l'organisation de l'expertise judiciaire, au regard de la classification instaurée par l'arrêté du 10 juin 2005, en application du Décret du 23 décembre 2004, entraîne, lorsque l'affaire nécessite des opérations d'expertise, la nomination d'un expert inscrit dans les catégories :
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- animaux de compagnie, sauvages ou de sport (A4),
- santé vétérinaire (A14).
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Cette organisation pose deux problèmes :
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- vétérinaire : la formation vétérinaire est une formation qui reste encore aujourd'hui une formation généraliste, même si une spécialité "cheval" a été mise en place il y a quelques années (les diplômés de cette spécialité se comptent encore sur les doigts d'une seule main).
Dans la réalité de la pratique quotidienne, la "spécialisation" est réalisée "de fait", certains praticiens choisissant d'orienter leur exercice vers la médecine équine.
Mais :
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- d'une part, cela n'apparaît pas officiellement dans leur présentation (seuls les titres reconnus par l'Ordre des vétérinaires ou sanctionnés par un diplôme peuvent être réglementairement mentionnés),
- d'autre part, le nombre de praticiens ayant choisi cette "spécialisation" est peu élevé (de l'ordre de 400 pour près de 16 000 vétérinaires en activité en France).
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En conséquence, les vétérinaires inscrits comme experts près d'une Cour d'appel ou agréés par la Cour de cassation le sont sur la base de leur formation en médecine vétérinaire générale et non en médecine équine.
Le seul titre de vétérinaire ne permet donc pas de savoir si son titulaire possède ou non une compétence particulière en médecine équine.
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- lié à la diversité du milieu : le monde équin est un microcosme lui-même composé de secteurs très divers, le plus souvent cloisonnés, et très différents.
La diversité, voire le cloisonnement évoqué ci-dessus, font qu'aucun praticien, aussi compétent soit-il, ne peut revendiquer une connaissance de l'ensemble des secteurs équins, de leur organisation spécifique et de leurs marchés.
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C'est ce double constat qui a entraîné la réflexion sur l'utilité de concevoir et de proposer un outil à la disposition de l'organisation judiciaire.
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Ce que propose la Compagnie Nationale des Experts Équins
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Au travers de ses statuts et de son réglement intérieur, la compagnie a mis en place une politique de sélection de ses membres permettant de garantir que ceux-ci disposent d'un domaine de compétence particulier en matière équine, les candidatures étant examinées par une commission d'évaluation puis par le Conseil d'administration.
Les membres de la compagnie sont ainsi répertoriés, afin de répondre aux problèmes évoqués plus haut, avec indication de leurs domaines de compétence particulière en :
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- courses de galop et valeur des Pur-sang,
- courses d'AQPS et valeur de ceux-ci,
- courses de trot et valeur des trotteurs,
- organisation des compétitions équestres,
- enseignement de l'équitation,
- valeur des chevaux de sport et de loisir,
- médecine vétérinaire (avec mention d'un éventuel souhait de restriction d'intervention),
- races asines.
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L'annuaire des membres permet une recherche à partir :
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- d'un nom,
- d'une Cour d'appel
- d'un domaine de compétence particulière.
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